Conditions Générales de Vente (CGV)
Gîte La Chevallerie – Sandrine BANLIN
Dernière mise à jour : 25 septembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de location saisonnière proposées par La Chevallerie, gîte situé au 11 rue Relais de Poste, 17430 SAINT-HIPPOLYTE, par Sandrine BANLIN, propriétaire, dans le cadre d'une location de courte durée à usage d'hébergement touristique.
2. Réservation
La réservation devient effective dès la réception d'un acompte représentant 20% du montant total du séjour, accompagné de l'acceptation des présentes conditions générales.
Le solde est à régler maximum 2 jours avant l'arrivée par virement.
Les réservations peuvent être effectuées via notre site Internet sur la page Réservations.
3. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et Carte bleue). Le paiement en ligne est sécurisé par le biais de Mollie.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils incluent : la location du logement, les charges (eau, électricité, chauffage, etc.) sauf mention contraire, et la mise à disposition du linge et des équipements.
La taxe de séjour est incluse.
5. Conditions d'annulation
Annulation du fait du Client
Toute annulation doit être notifiée au Vendeur (par mail, via le compte client ou par courrier postal).
a/ Le Client bénéficie d'une assurance-annulation : il convient de se reporter aux conditions de remboursement prévues dans son contrat d'assurance.
b/ Le Client ne bénéficie pas d'une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du Client, le remboursement par le Vendeur, à l'exception des frais de réservation, est effectué comme suit :
=> annulation jusqu'au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l'acompte correspondant à 25 % du montant du loyer, plus si le Client choisit d'en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive et le solde sera remboursé s'il a été encaissé à la date d'annulation.
=> annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, si le Client a choisi d'en bénéficier ;
=> annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive, si le Client a choisi d'en bénéficier ;
=> annulation la veille ou le jour d'arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.
Interruption du séjour par le Client
En cas d'interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d'interruption est couvert par l'assurance-annulation dont peut bénéficier le Client.
Annulation par le propriétaire
Annulation du fait du Vendeur : Lorsqu'avant le début du séjour, le Vendeur annule ce séjour, il doit en informer le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Par dérogation, en cas d'annulation entre le 7ème jour et le jour d'arrivée, la notification se fera par téléphone et par mail. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
6. Arrivée et départ
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Arrivée : à partir de 16h
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Départ : avant 10h
Merci de prévenir en cas d'arrivée tardive. Les horaires peuvent être ajustés d'un commun accord.
7. Capacité et usage
Le gîte est conçu pour 2 personnes et néanmoins il peut recevoir jusqu'à 4 personnes. Il met à disposition une chambre avec couchage 160*200 et un canapé-lit de 140*200.
Le contrat est établi pour un nombre maximum de personnes indiqué lors de la réservation.
En cas de dépassement non autorisé, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès au logement ou de réclamer un supplément.
Le gîte est non-fumeur à l'intérieur. Les fêtes et événements ne sont pas autorisés sans accord préalable.
8. Dépôt de garantie
Un chèque de caution d'un montant de 400 € sera demandé à l'arrivée.
Il sera restitué après état des lieux, sous déduction des éventuelles dégradations ou frais de ménage si le gîte n'est pas rendu dans l'état initial.
9. Assurances
Le locataire est tenu d'être couvert par une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans l'assurance habitation principale) pendant toute la durée du séjour.
10. Animaux
Animaux non acceptés.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien.
Le client peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Acceptation
La réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.